MENTIONS LÉGALES
» L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978)
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CABINET MEDICAL
Ce cabinet dispose d’un système informatique destiné
- à gérer les dossiers des patients
- à assurer la facturation des actes
- à transmettre les feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale.
Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.
Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé*.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
DROITS D’EXPLOITATION ET PROTECTION DES MATÉRIELS
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